Déclaration d’accessibilité

Établie le 20 janvier 2025.

Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à ce service.

État de conformité

Notre site est totalement conforme avec le RGAA.</div

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20 janvier 2025.

Technologies utilisées

L’accessibilité de ce service s’appuie sur les technologies suivantes :

  • HTML
  • WAI-ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Safari et VoiceOver
  • Google Chrome et VoiceOver

Outils pour évaluer l‘accessibilité

  • Axe DevTools
  • VoiceOver

Pages du site ayant fait l‘objet de la vérification de conformité :

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter sur la page de contact pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :